CSRD après l’Omnibus : pourquoi les PME exemptées sont quand même concernées
L’Omnibus a sorti la plupart des entreprises du reporting obligatoire. Il n’a pas supprimé la demande : il l’a déplacée vers les acheteurs.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive Omnibus en mars 2026, j’entends deux discours opposés chez les dirigeants de PME. Le premier : « C’est terminé, on est sortis du champ, on peut ranger le dossier. » Le second, plus rare mais plus juste : « On est sortis de l’obligation, pas de la demande. »
Le second a raison, et voici pourquoi.
Ce que l’Omnibus a réellement changé
Le mécanisme est simple à résumer. Les critères d’assujettissement à la CSRD sont passés de seuils alternatifs à des seuils cumulatifs, et ont été relevés.
Avant : 250 salariés ou 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de bilan. Après : 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires — les deux conditions devant être réunies simultanément.
L’effet est massif. Le nombre d’entreprises directement soumises au reporting de durabilité dans l’Union passe d’environ 50 000 à un ordre de grandeur de 10 000. Les PME cotées, initialement visées pour 2027, sont sorties du reporting obligatoire.
Le calendrier a également été décalé : la deuxième vague d’entreprises assujetties rapportera en 2028 sur les données de l’exercice 2027, après une transposition nationale attendue en 2027. Et les normes ESRS elles-mêmes ont été allégées de façon significative, avec une réduction du nombre de points de données de l’ordre de 60 %.
Sur le papier, c’est un soulagement considérable pour l’économie européenne. Dans les faits, pour une PME fournisseur d’un grand donneur d’ordre, presque rien ne change.
L’effet de ruissellement n’a pas été abrogé
Voici le raisonnement en trois temps qu’il faut avoir en tête.
Un. Les grandes entreprises toujours soumises doivent documenter leur scope 3 — les émissions indirectes générées tout au long de leur chaîne de valeur.
Deux. Le scope 3 d’un donneur d’ordre, ce sont les scopes 1 et 2 de ses fournisseurs. Mathématiquement, il ne peut pas produire son rapport sans obtenir des données de ses fournisseurs, exemptés ou non.
Trois. Ces données finissent par entrer dans les grilles d’évaluation des services achats. Non par militantisme, mais parce que l’acheteur a lui-même une obligation à satisfaire. Et un critère qui entre dans une grille d’achat devient tôt ou tard éliminatoire.
C’est ce que je constate sur le terrain, y compris dans mes propres secteurs : santé, cosmétique, distribution spécialisée. Les questionnaires ESG continuent d’arriver, et l’exemption réglementaire ne constitue pas une réponse recevable dans un appel d’offres.
Le VSME : la bonne nouvelle que personne n’a lue
Le point le plus utile de ce dossier est aussi le moins connu des dirigeants de PME. Un standard proportionné a été conçu pour les entreprises non soumises : le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), dont l’adoption par acte délégué était attendue au cours de l’été 2026.
Deux caractéristiques comptent vraiment.
Il est nettement plus léger : de l’ordre d’une centaine de points de données, contre plusieurs centaines pour les ESRS complets, et sans obligation d’audit.
Il fonctionne comme un plafond. C’est le point décisif : une entreprise soumise à la CSRD n’est en principe pas fondée à exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà du standard VSME. Traduit en langage de négociation commerciale : face à un questionnaire ESG de quatre-vingts pages envoyé par un grand groupe, une PME peut légitimement répondre par un rapport VSME et opposer ce plafonnement.
Encore faut-il le savoir. Je vois beaucoup de PME répondre laborieusement à des demandes disproportionnées, faute de connaître ce cadre.
Ce que je conseille à un dirigeant de PME aujourd’hui
Ne rien faire n’est pas une option, en faire trop non plus. La bonne posture se situe entre les deux, et elle est essentiellement commerciale.
Première étape : mesurer une fois, correctement. Un bilan d’émissions couvrant les scopes 1 et 2, et une première approche du scope 3. C’est le socle de toute réponse ultérieure. Les ordres de grandeur budgétaires observés pour une PME se situent, la première année, dans une fourchette de quelques dizaines de milliers d’euros tout compris, avec des dispositifs d’aide publique qui prennent en charge une partie significative de la mesure carbone — le dispositif Diag Décarbon’Action de Bpifrance en est l’exemple le plus connu en France. Faites vérifier les conditions en vigueur avant d’engager la dépense.
Deuxième étape : formaliser au format VSME. Un document unique, tenu à jour annuellement, qui répond à quatre-vingts pour cent des questionnaires reçus. Cela transforme un travail répété et subi en un actif commercial réutilisable.
Troisième étape : en faire un argument, pas une charge. C’est là que la plupart des dirigeants passent à côté. Une PME qui dispose de données fiables avant ses concurrents ne subit pas la contrainte : elle la retourne. Dans un appel d’offres où trois fournisseurs sur quatre répondent « nous n’avons pas ces chiffres », celui qui les fournit prend une longueur d’avance qui n’a rien à voir avec le prix.
Une conviction, pour finir
J’ai passé neuf ans à la tête d’une PME de cosmétique naturelle, et je siège depuis 2024 au conseil d’administration de COSMEBIO, la fédération française de la cosmétique biologique et écologique. Cela m’a appris une chose : la durabilité mal comprise est un coût, la durabilité bien comprise est une discipline de gestion.
Mesurer ses consommations, connaître ses fournisseurs de rang 2, savoir d’où vient sa matière première, anticiper le prix futur de l’énergie et du carbone — ce sont des réflexes de bon gestionnaire avant d’être des exigences réglementaires. Les entreprises qui les avaient pris avant la CSRD n’ont pas eu à se réorganiser quand elle est arrivée. Et elles n’auront pas à se réorganiser quand le curseur bougera de nouveau — car il bougera.
L’Omnibus n’a pas fermé le sujet. Il a donné du temps. C’est très différent.
Source principale : Projet Celsius — CSRD 2026 : qui est encore concerné après l’Omnibus ?. Les seuils, calendriers et dispositifs d’aide évoluant rapidement, vérifiez l’état du droit applicable avant toute décision.
